Politique de confidentialité RGPD / GDPR
Politique de confidentialité
Nous nous réjouissons vivement de votre intérêt pour notre entreprise. La protection des données a une importance particulièrement élevée pour la direction de T.J.Mac s.r.o.. L'utilisation des sites internet de T.J.Mac s.r.o. est en principe possible sans indiquer aucune donnée personnelle. Cependant, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site internet, un traitement de données personnelles pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu'il n'existe pas de base légale pour un tel traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, par exemple le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, s'effectue toujours conformément au Règlement général sur la protection des données et en conformité avec les dispositions nationales en matière de protection des données applicables à T.J.Mac s.r.o.. Par la présente politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, la portée et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées par la présente politique de confidentialité des droits auxquels elles peuvent prétendre.
En tant que responsable du traitement, T.J.Mac s.r.o. a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées via ce site internet. Toutefois, les transmissions de données par internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi toute personne concernée reste libre de nous transmettre des données personnelles également par d'autres voies, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La politique de confidentialité de T.J.Mac s.r.o. repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l'adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être lisible et compréhensible pour le grand public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour garantir cela, nous souhaitons expliquer préalablement les termes utilisés.
Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :
- a) Données personnelles
Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. - b) Personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement. - c) Traitement
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. - d) Limitation du traitement
La limitation du traitement désigne le marquage de données personnelles conservées, en vue de limiter leur traitement futur. - e) Profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail de cette personne physique, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements. - f) Pseudonymisation
La pseudonymisation désigne le traitement de données personnelles de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable. - g) Responsable du traitement ou responsable du traitement des données
Le responsable du traitement ou responsable du traitement des données désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre. - h) Sous-traitant
Le sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement. - i) Destinataire
Le destinataire désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. - j) Tiers
Le tiers désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données personnelles. - k) Consentement
Le consentement de la personne concernée désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement.
2. Nom et coordonnées du responsable du traitement
Responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et des autres dispositions à caractère de protection des données :
T.J.Mac s.r.o.
Drahobejlova 2215/6
190 00 Prague
République tchèque
Tél. : +420 724 886 746
E-mail : info@cocochocopro.fr
Site internet : www.cocochocopro.fr
3. Collecte de données personnelles et types de données
La boutique en ligne de T.J.Mac s.r.o. collecte une série de données et d'informations générales à chaque consultation du site internet par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les données pouvant être collectées comprennent notamment : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d'exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site internet à partir duquel un système accédant accède à notre site (appelé « referrer »), (4) les sous-sites qui sont consultés via un système accédant sur notre site internet, (5) la date et l'heure d'accès au site internet, (6) une adresse de protocole internet (adresse IP), (7) le fournisseur de services internet du système accédant et (8) d'autres données et informations similaires permettant d'écarter les dangers en cas d'attaque contre nos systèmes de technologies de l'information.
Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, T.J.Mac s.r.o. ne tire pas de conclusions sur la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) délivrer correctement le contenu de notre site internet, (2) optimiser le contenu de notre site internet ainsi que sa publicité, (3) garantir la viabilité à long terme de nos systèmes de technologies de l'information et de la technologie de notre site internet, et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées anonymement sont donc évaluées par T.J.Mac s.r.o., d'une part statistiquement, et d'autre part dans le but d'améliorer la protection des données et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d'assurer in fine un niveau de protection optimal pour les données personnelles que nous traitons.
4. Inscription sur notre site internet
La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site internet du responsable du traitement en indiquant des données personnelles. Les données personnelles transmises au responsable du traitement résultent du masque de saisie respectif utilisé pour l'inscription. Les données personnelles saisies par la personne concernée sont collectées et conservées exclusivement pour un usage interne par le responsable du traitement et à ses propres fins. Le responsable du traitement peut demander leur transfert à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de colis, qui utilise également les données personnelles exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.
En s'inscrivant sur le site internet du responsable du traitement, l'adresse IP attribuée par le fournisseur de services internet (FAI) de la personne concernée, la date ainsi que l'heure de l'inscription sont également enregistrées. Ces données sont conservées dans la mesure où c'est le seul moyen d'empêcher les abus de nos services, et ces données permettent, si nécessaire, l'élucidation des infractions commises. En ce sens, la conservation de ces données est nécessaire à la protection du responsable du traitement. Ces données ne sont pas en principe transmises à des tiers, sauf obligation légale de transmission ou si la transmission sert à la poursuite pénale.
L'inscription de la personne concernée, avec indication volontaire des données personnelles, permet au responsable du traitement de proposer à la personne concernée des contenus ou des services qui, de par leur nature, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs inscrits. Les personnes inscrites sont libres de modifier les données personnelles fournies lors de l'inscription à tout moment, ou de les faire supprimer entièrement par le responsable du traitement.
Le responsable du traitement communique à chaque personne concernée, sur demande et à tout moment, les données personnelles la concernant qui sont conservées. De plus, le responsable du traitement rectifie ou supprime les données personnelles à la demande ou sur indication de la personne concernée, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. L'ensemble du personnel du responsable du traitement est disponible à cet effet en tant qu'interlocuteur pour la personne concernée.
5. Possibilité de contact via le site internet
Le site internet de T.J.Mac s.r.o. contient, en raison des dispositions légales, des données permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu'une communication directe avec nous, ce qui comprend également une adresse générale de messagerie électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données personnelles transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données personnelles transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
6. Suppression et blocage systématiques des données personnelles
Le responsable du traitement traite et conserve les données personnelles de la personne concernée uniquement pour la durée nécessaire à l'atteinte de l'objectif de conservation, ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou d'autres législateurs dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si l'objectif de conservation n'est plus applicable, ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont bloquées ou supprimées de façon systématique et conformément aux dispositions légales.
7. Droits de la personne concernée
a) Droit à la confirmation
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit à la confirmation, elle peut s'adresser à tout moment à notre personnel.
b) Droit d'accès
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement, à tout moment et gratuitement, des renseignements sur les données personnelles la concernant qui sont conservées, ainsi qu'une copie de ces renseignements. En outre, le législateur européen a accordé à la personne concernée l'accès aux informations suivantes : les finalités du traitement ; les catégories de données personnelles concernées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ; si possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données personnelles, ou une limitation du traitement des données personnelles relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ; l'existence du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source.
c) Droit à la rectification
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à la rectification, elle peut s'adresser à tout moment à notre personnel.
d) Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données personnelles la concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique, et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire : les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ; la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement ; la personne concernée s'oppose au traitement ; les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
e) Droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique : l'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée ; le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; la personne concernée s'est opposée au traitement.
f) Droit à la portabilité des données
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données personnelles la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
g) Droit d'opposition
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant. Le responsable du traitement ne traite plus les données personnelles, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
h) Décisions automatisées au cas par cas, y compris le profilage
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision n'est pas nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, n'est pas autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou n'est pas fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
i) Droit de retirer le consentement au titre de la protection des données
Toute personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. Si la personne concernée souhaite exercer le droit de retrait du consentement, elle peut s'adresser à tout moment à notre personnel.
8. Base légale du traitement
L'article 6 I lettre a) du RGPD sert de base légale pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c'est par exemple le cas pour des opérations de traitement nécessaires à la fourniture de marchandises ou à la réalisation d'une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6 I lettre b) du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement qui sont nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données personnelles, comme par exemple pour le respect des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l'article 6 I lettre c) du RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données personnelles peut s'avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être communiqués à un médecin, un hôpital ou d'autres tiers. Le traitement reposerait alors sur l'article 6 I lettre d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6 I lettre f) du RGPD. C'est sur cette base légale que reposent les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucun des fondements juridiques précités, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, sauf si ces intérêts sont remplacés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données personnelles.
9. Durée de conservation des données personnelles
Le critère de durée de conservation des données personnelles est la durée de conservation légale respective. Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes sont supprimées de façon systématique, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat.
10. Dispositions légales relatives à la protection des données concernant l'utilisation de Google Analytics
Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) sur ce site internet. Google Analytics est un service d'analyse d'audience web. L'analyse d'audience web consiste en la collecte, la réunion et l'analyse de données relatives au comportement des visiteurs de sites internet. Un service d'analyse d'audience web collecte entre autres des données relatives au site internet depuis lequel une personne concernée est arrivée (appelé « referrer »), aux sous-pages qui ont été consultées, ou à la fréquence et à la durée de consultation d'une sous-page. Une analyse d'audience web est principalement utilisée pour l'optimisation d'un site internet et pour l'analyse coût-bénéfice de la publicité sur internet.
La société exploitante du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis. Le responsable du traitement utilise pour l'analyse d'audience web via Google Analytics l'application « _gat._anonymizeIp ». Par le biais de cette application, l'adresse IP de la connexion internet de la personne concernée est abrégée par Google et rendue anonyme lors de l'accès à nos sites internet depuis un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
La finalité du composant Google Analytics est d'analyser les flux de visiteurs sur notre site internet. Google utilise entre autres les données et informations obtenues pour évaluer l'utilisation de notre site internet, pour nous fournir des rapports en ligne sur les activités sur nos sites internet et pour nous rendre d'autres services en rapport avec l'utilisation de notre site internet. La personne concernée peut empêcher à tout moment le dépôt de cookies par notre site internet par le biais d'un paramétrage correspondant du navigateur internet utilisé et s'opposer ainsi de façon définitive au dépôt de cookies. Un tel paramétrage du navigateur internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie sur le système de technologies de l'information de la personne concernée. Il est en outre possible de s'opposer à la collecte des données générées par Google Analytics relatives à l'utilisation de ce site internet et au traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un module complémentaire de navigateur. La politique de confidentialité de Google, disponible à l'adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par Google.
11. Dispositions légales relatives à la protection des données concernant l'utilisation et l'emploi de Facebook
Le responsable du traitement a intégré sur ce site internet des composants de l'entreprise Facebook. Facebook est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d'interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour le partage d'opinions et d'expériences, ou permettre à la communauté internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, d'importer des photos et de se mettre en réseau via des demandes d'amitié. La société exploitante de Facebook est Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Si une personne concernée réside hors des États-Unis ou du Canada, le responsable du traitement des données personnelles est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
À chaque consultation d'une page individuelle de ce site internet dans laquelle un composant Facebook (plugin Facebook) a été intégré, le navigateur internet sur le système de technologies de l'information de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Facebook respectif à télécharger la représentation du composant Facebook correspondant auprès de Facebook. Pour plus d'informations sur les plugins Facebook, veuillez consulter https://developers.facebook.com/docs/plugins/. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook reçoit des informations sur les sous-pages spécifiques de notre site internet qui sont visitées par la personne concernée.
La personne concernée peut empêcher la collecte de données par Facebook lors d'une consultation de notre site internet en se déconnectant de son compte Facebook avant d'accéder à notre site internet.
La politique de données de Facebook publiée à l'adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/ donne des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par Facebook.
12. Base légale du traitement
L'article 6 I lettre a) du RGPD sert de base légale à T.J.Mac s.r.o. pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, le traitement est fondé sur l'article 6 I lettre b) du RGPD. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire le traitement de données personnelles, le traitement est fondé sur l'article 6 I lettre c) du RGPD. Si le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, il est fondé sur l'article 6 I lettre d) du RGPD. Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, le traitement est fondé sur l'article 6 I lettre f) du RGPD.
13. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers
Lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur l'article 6 I lettre f) du RGPD, notre intérêt légitime est l'exercice de nos activités au profit de tous nos collaborateurs et actionnaires.
14. Contact
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez nous contacter :
T.J.Mac s.r.o.
E-mail : info@cocochocopro.fr
Tél. : +420 724 886 746