Conditions générales de vente

1.        Dispositions préliminaires

1.1     Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent aux achats effectués dans la boutique en ligne www.cocochocopro.fr. Les conditions générales précisent les droits et obligations du vendeur (exploitant) et de l'acheteur (client, consommateur).

1.2     L'exploitant de la boutique en ligne www.cocochocopro.fr est :

Mentions légales :

Nom et adresse de la société : T.J.Mac, s.r.o.

Gérants : Petr Staněk, Marek Loštický

Contact : email : info@cocochocopro.fr, tél. : +420 724 886 746

Siège social et tribunal d'enregistrement : Drahobejlova 2215/6, 190 00 Prague, au tribunal de commerce de Prague

Numéro d'identification : 08489891

Numéro d'identification fiscale : CZ08489891

1.3     Pour les articles ci-dessous : le vendeur est l'exploitant de la boutique en ligne www.cocochocopro.fr. L'acheteur est le client de la boutique en ligne www.cocochocopro.fr, l'acheteur pouvant être une personne physique ou morale. L'acheteur-consommateur est toute personne qui conclut un contrat avec le vendeur ou négocie avec lui d'une autre manière en dehors du cadre de son activité commerciale et en dehors du cadre de l'exercice indépendant de sa profession. L'acheteur qui n'est pas consommateur est un commerçant. Est également considérée comme commerçant toute personne qui conclut des contrats liés à sa propre activité commerciale, de production ou similaire, ainsi que lors de l'exercice indépendant de sa profession, ou la personne agissant au nom ou pour le compte du commerçant.

1.4    En passant commande auprès du vendeur, l'acheteur reconnaît que certains produits proposés par le vendeur sont des préparations cosmétiques. Toutes ces préparations sont accompagnées d'une notice d'utilisation, et leur mauvaise utilisation peut entraîner un préjudice pour la santé. L'acheteur déclare par la présente avoir été informé de la manière correcte d'utiliser ces préparations. Le vendeur ne peut être tenu responsable de la mauvaise utilisation des préparations cosmétiques et de leurs effets. Sont notamment considérées comme mauvaises utilisations celles qui sont contraires aux informations et recommandations du fabricant figurant sur la préparation.

2.     La commande de marchandises, conclusion du contrat de vente

2.1     L'acheteur commande les marchandises parmi l'offre du vendeur accessible à l'adresse internet www.cocochocopro.fr. La mise en vente des marchandises dans le catalogue de la boutique en ligne ne constitue pas une offre, mais seulement une invitation à soumettre une offre. L'acheteur soumet l'offre en envoyant la commande. La commande est effectuée en remplissant le formulaire de commande et en l'envoyant directement depuis l'environnement de la boutique en ligne par voie électronique. La validité de la commande électronique est conditionnée par le remplissage de toutes les données et exigences prescrites par le formulaire de commande. L'exécution de la commande n'est pas conditionnée par l'inscription du consommateur.

2.2     En remplissant le formulaire de commande et d'inscription dans le cadre de la boutique en ligne www.cocochocopro.fr et en l'envoyant, l'acheteur donne au vendeur son accord pour la collecte et l'archivage des données personnelles concernant l'acheteur et ses achats. Dans le cas où l'acheteur n'accepte pas la collecte et l'archivage des données personnelles et des données relatives aux achats, il peut exprimer son opposition en ne procédant pas à la commande ou à l'inscription. Toute activité liée au traitement des données personnelles respecte pleinement les conditions fixées par la législation, notamment par la loi n° 101/2000 Rec., et en particulier l'article 5, alinéa 2, lettre b) et alinéa 6.

2.3     En soumettant la commande, l'acheteur confirme avoir pris connaissance des conditions générales et de livraison et les accepter. La commande constitue une offre de conclusion d'un contrat de vente. La réception de la commande par le vendeur est confirmée par un e-mail automatique, qui ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais seulement la confirmation de la réception de la commande. Le vendeur doit ensuite accepter ou refuser expressément l'offre. Le contrat de vente est conclu au moment où l'acheteur reçoit l'acceptation expresse de la commande par le vendeur, ou en cas de changement de prix, au moment de la réception de la confirmation de commande de l'acheteur par le vendeur.

2.4     Le vendeur est en droit d'annuler une commande déjà confirmée dans le cas où la marchandise n'est plus fabriquée, livrée ou momentanément pas en stock, ou si son prix change de manière significative. Dans ces cas, le vendeur est tenu de contacter l'acheteur et de convenir avec lui d'une solution alternative.

2.5    Le vendeur n'est pas responsable de l'accessibilité de tous les produits exposés, toutes les marchandises étant soumises à l'épuisement des stocks.

3.       Conditions de livraison et de paiement

3.1     La marchandise commandée est expédiée par le vendeur à l'adresse indiquée sur la commande, au plus tard :

-         sous 1 à 3 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, s'il s'agit d'une livraison de marchandise contre remboursement, lorsque toutes les marchandises de la commande sont physiquement en stock au moment de la commande
-          sous 1 à 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement (crédit sur le compte bancaire) pour une commande avec paiement anticipé, lorsque toutes les marchandises commandées sont physiquement en stock au moment de la commande
-         sous 30 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, s'il s'agit d'une livraison de marchandise contre remboursement, lorsque toutes les marchandises de la commande ne sont pas physiquement en stock au moment de la commande
-          sous 30 jours ouvrables à compter de la réception du paiement (crédit sur le compte bancaire) pour une commande avec paiement anticipé, lorsque toutes les marchandises commandées ne sont pas physiquement en stock au moment de la commande

Les délais de livraison ci-dessus sont fixés en tenant compte des éventuels retards causés par l'indisponibilité de la marchandise chez le fournisseur ou des délais de fabrication plus longs. Le client est tenu informé en permanence de l'état de l'envoi. La durée estimée (si connue) jusqu'à l'expédition des marchandises qui ne sont pas en stock est indiquée sur les pages web dans le détail du produit.

3.2     Si, pour quelque raison que ce soit, le vendeur n'est pas en mesure d'expédier la marchandise commandée aux délais indiqués ci-dessus, il est tenu d'en informer l'acheteur par e-mail ou par téléphone, ou de proposer une modalité alternative d'exécution de la commande.

3.3     Le vendeur n'est pas responsable du retard ou de la non-livraison du colis si cela est dû à l'acheteur ou au service de transport. Le vendeur n'est pas non plus responsable des conséquences du non-reçu ou de la non-confirmation de la commande via internet suite à une panne de connexion non imputable au vendeur, ou à d'autres problèmes techniques.

3.4     4 L'acheteur est tenu de réceptionner la marchandise dûment commandée et expédiée et d'en payer le prix, y compris les frais de livraison, selon les modalités de paiement suivantes :

-          en espèces (lors du retrait personnel à l'adresse : voir point de vente et de retrait)
-          virement bancaire
-          contre remboursement (lors de la réception du colis par le transporteur, la poste)
-          carte de paiement en ligne

3.5     L'acheteur règle la marchandise au prix en vigueur dans l'offre au moment de l'envoi de la commande. Tous les prix indiqués incluent la TVA. Les prix sont toujours valables jusqu'à épuisement du stock, sauf indication contraire pour les marchandises. Les frais liés à l'expédition de la marchandise sont toujours à la charge de l'acheteur, selon le mode de livraison :

-         Transporteur GLS/DPD
-         En mains propres (sur la base de la commande confirmée ou après confirmation téléphonique ou par e-mail de la mise à disposition des marchandises pour retrait, à l'adresse : voir point de vente et de retrait)

3.6     La réception de la marchandise est confirmée par la signature de l'acheteur sur le document joint. Le lieu de livraison de la marchandise est l'adresse indiquée par l'acheteur sur le formulaire de commande.

3.7     Le droit de propriété sur la marchandise est transféré à l'acheteur uniquement après le paiement intégral du prix d'achat et la réception de la marchandise.

3.8     Les frais de transport sont indiqués sur la commande, ou ils sont ajoutés lors de la confirmation de la commande par l'agent du service client. Dans certains cas, le vendeur peut facturer des frais d'emballage ; dans ces cas, les frais d'emballage sont indiqués sur la confirmation de commande.

3.9    Les coûts occasionnés à l'acheteur par l'utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du contrat de vente (frais de connexion internet, frais d'appels téléphoniques) sont à la charge de l'acheteur.

3.10     Le 13 août 2005 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les déchets. En raison de cette modification, des obligations ont été imposées aux fabricants et vendeurs d'appareils électriques, qui concernent en fin de compte également les consommateurs finaux. T.J.Mac s.r.o. prend en charge le remboursement des frais de recyclage pour tous les produits, ce qui permet au client d'économiser de l'argent (les frais sont inclus dans le prix du produit). Aucun frais de recyclage supplémentaire ne s'ajoute donc au prix final.

3.11     Les images utilisées dans la boutique en ligne ont un caractère uniquement informatif, et la marchandise livrée peut différer des images publiées sans préavis.

4.       La résiliation du contrat de vente

4.1     L'acheteur-consommateur a le droit, conformément à l'article § 1829, alinéa 1 du Code civil (loi n° 89/2012 Rec. du Code civil, ci-après « CC »), de se rétracter du contrat par écrit ou par voie électronique dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sans avoir à en indiquer le motif, à condition que le contrat de vente ait été conclu par le biais de moyens de communication à distance. Le formulaire de rétractation du contrat disponible à l'adresse internet suivante peut être utilisé à cet effet : ICI

4.2     Sur la base de l'exercice du droit de rétractation, la marchandise doit être remise au vendeur sans délai inutile, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, en bon état, emballée et protégée contre les dommages de transport de la même manière qu'elle l'était lors de la livraison. Les frais liés au retour des marchandises sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur est responsable de la diminution de valeur de la marchandise résultant d'un usage différent de celui qui est nécessaire compte tenu de sa nature et de ses caractéristiques. Le vendeur n'est pas tenu d'accepter une marchandise endommagée ou dans un état qui rendrait sa revente impossible ou difficile, et les effets de la rétractation ne se produisent donc pas dans ce cas.

4.3    Si l'acheteur-consommateur prend cette décision, il doit retourner la marchandise non endommagée, sans traces d'utilisation ou d'usure, au vendeur. Le vendeur n'a droit qu'aux frais effectivement engagés liés au retour de la marchandise, à condition que ces frais aient effectivement été supportés et que le vendeur puisse en apporter la preuve.

4.4    Dans l'intérêt du développement et de l'amélioration de la qualité des services, il est souhaitable que l'acheteur, en cas de rétractation du contrat de vente, indique l'éventuel motif de la rétractation ou la réclamation (cela n'est pas prescrit par la loi et son indication n'est pas non plus une condition imposée par le vendeur pour le remboursement du prix de la marchandise).

4.5     Après la rétractation du contrat de vente, le montant de la marchandise incluant les frais postaux/de transport sera restitué à l'acheteur, soit de la même manière que l'acheteur a effectué le paiement, soit selon une modalité préalablement convenue, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation du contrat de vente. Cependant, le vendeur n'est pas tenu de restituer le montant avant que l'acheteur ne lui remette la marchandise ou ne prouve qu'il l'a expédiée au vendeur. Le montant restitué correspondra à la différence entre le prix d'achat, les frais effectivement engagés par le vendeur liés au retour de la marchandise et les montants correspondant à la dépréciation de la marchandise survenue de la manière décrite à l'alinéa 4.2 du présent article. Le montant sera également réduit du montant des frais supplémentaires engendrés par le mode de livraison choisi par l'acheteur, différent du mode de livraison standard le moins cher proposé par le vendeur. Les clients de Slovaquie ne seront remboursés que du montant de la marchandise. Le montant des frais postaux/de transport ne peut pas être restitué. La marchandise ne peut pas être renvoyée contre remboursement ; tous ces envois sont immédiatement refusés et renvoyés à l'expéditeur.

4.6     Après accord, le remboursement peut être remplacé par un échange contre d'autres marchandises d'une valeur correspondante. Des frais d'emballage et de port peuvent être facturés pour l'envoi ne concernant que l'échange de marchandises.

4.7    La marchandise endommagée pendant le transport en raison d'un renvoi dans un emballage inadapté ne peut ni être échangée ni faire l'objet d'un remboursement.

5.        Politique de réclamation

5.1     La politique de réclamation définit le processus et les conditions de base concernant les défauts des marchandises et l'exercice des droits fondés sur la garantie par l'acheteur (consommateur). La politique de réclamation est soumise aux dispositions de la loi n° 89/2012 Rec. du Code civil et de la loi n° 634/1992 Rec. sur la protection des consommateurs en République tchèque.

5.2     Le délai de garantie pour les personnes physiques (consommateurs) est de 24 mois à compter de la date de vente.

5.3    L'acheteur formule sa réclamation selon l'un des moyens suivants :

-        E-mail à l'adresse : info@cocochocopro.fr
-        en personne à l'adresse : Náměstí Třebízského 424, 25067 Klecany, République tchèque
-       par courrier – en envoyant une lettre de réclamation à l'adresse : Náměstí Třebízského 424, 25067 Klecany, République tchèque

5.4     Toute réclamation soumise doit contenir :

-        le numéro de commande ou de facture, la désignation et le type de la marchandise réclamée
-        la description précise des défauts constatés et de leurs manifestations

5.5     La garantie ne couvre pas :

-        la marchandise endommagée mécaniquement par l'acheteur
-        l'usure de la marchandise causée par son utilisation normale
-        la mauvaise utilisation de la marchandise non conforme à la notice d'utilisation
-        la marchandise nécessitant un entretien que l'acheteur n'a pas effectué
-        un défaut de marchandise qui a été vendue à un prix réduit en raison de ce défaut
-       un défaut causé par une catastrophe, des intempéries ou un endommagement intentionnel

5.6     Modes de traitement de la réclamation :

-         élimination gratuite d'un défaut (réparation)
-         échange de la marchandise contre un produit neuf
-         remise de prix appropriée sur le prix d'achat (le client continuera à utiliser la marchandise en sachant que le même défaut ne peut plus être réclamé)
-         droit de rétractation du contrat

5.7     Le vendeur informera l'acheteur dans les 3 jours de la prise en charge de la réclamation et de la solution envisageable, par e-mail ou par téléphone, sauf accord différent avec l'acheteur.

5.8     Si la réclamation est reconnue comme fondée, elle sera traitée au plus tard dans les 30 jours suivant son dépôt, sauf accord d'un délai plus long entre le vendeur et l'acheteur.

5.9     En cas de non-respect des conditions de réclamation et des procédures de réclamation conformément à la présente politique, cette réclamation n'a pas à être reconnue comme fondée. Dans ce cas, le vendeur est en droit d'exiger de l'acheteur le remboursement des frais engagés en rapport avec la réclamation.

6.        Dispositions finales

6.1    Par son inscription dans le système de la boutique en ligne www.cocochocopro.fr ou par l'envoi de sa commande, l'acheteur confirme avoir pris pleinement connaissance de l'ensemble des points des présentes Conditions générales et les accepter. L'acheteur déclare avoir été suffisamment informé de la possibilité de prendre connaissance de ces conditions générales avant l'envoi effectif de la commande.

6.2     Le vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions générales sans préavis.

6.3     Les présentes Conditions générales entrent en vigueur le 1er janvier 2019 et toujours dans la version publiée sur le site internet du vendeur – www.cocochocopro.fr à la date d'envoi de l'offre.

6.4     Toute relation juridique et tout litige découlant des présentes Conditions générales sont réglés exclusivement conformément au droit de la République tchèque et par les juridictions compétentes de la République tchèque. Les éventuels litiges entre le vendeur et l'acheteur peuvent également être résolus à l'amiable. Dans ce cas, l'acheteur (consommateur) peut contacter l'organisme de résolution amiable, par exemple l'Inspection commerciale tchèque, ou le litige peut être résolu en ligne via la plateforme ODR prévue à cet effet. De plus amples informations sur la résolution amiable des litiges sont disponibles ici. Avant d'entamer une procédure de résolution amiable d'un litige, nous recommandons à l'acheteur de contacter d'abord le vendeur pour résoudre la situation.

6.5     Toutes les photographies, descriptions de marchandises, logo de l'exploitant ou tout autre texte figurant sur ces pages internet sont la propriété intellectuelle des gérants de T.J.Mac s.r.o. et sont donc protégés par le droit d'auteur conformément à la loi n° 121/2006 Rec. Leur diffusion ou la reproduction d'une copie est donc illicite.